Conditions générales d’utilisation du service
En accédant à ce site et en utilisant notre service d’abonnement, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute souscription.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis :
- « Service » : Accompagnement en planification financière via abonnement mensuel.
- « Utilisateur » : Toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.
- « Conseiller » : Professionnel en charge de l’accompagnement proposé.
- « Contenu » : Informations, textes et documents présents sur le site.
Utilisation du service
Le service s’adresse aux résidents canadiens majeurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement financier sans gestion directe de portefeuille.
Eligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Une pièce d’identité peut être demandée.
18 ans minimum requis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du service :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.
- Respecter la confidentialité des échanges et des rapports transmis.
- Ne pas utiliser le contenu à des fins illicites ou commerciales.
- Prévenir l’équipe en cas d’anomalie ou d’usage frauduleux.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont strictement interdites sur le site :
- Publication ou transmission de contenus illicites ou offensants.
- Usurpation d’identité ou collecte non autorisée de données.
- Tentative d’accès non autorisé au système ou aux données.
- Utilisation du service à des fins de démarchage commercial.
- Revente, copie ou modification non autorisée du contenu du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, images) reste la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou suggestions transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits de modération.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur autorise la publication non exclusive de ses avis ou suggestions à des fins d’amélioration du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des informations. Voir la politique
Mentions légales et avertissements
Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Avertissement important:
Aucun rendement n’est garanti. Les résultats varient selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte liée à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de nous dégager de toute responsabilité en cas de litige lié à l’utilisation du service.
Règlement des litiges
Tout différend doit être signalé à notre équipe pour tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, les parties peuvent recourir à un arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage est confidentiel et contraignant.
Plateforme de règlement en ligne
Une solution alternative de règlement en ligne peut être proposée pour certains litiges.
Voir notre politique: Voir notre politique
Loi applicable et juridiction
Les tribunaux canadiens sont seuls compétents pour tout litige.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Les services déjà rendus ne sont pas remboursés.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Consultez régulièrement les mises à jour.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Contact conditions
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@buxerinovae.com
Téléphone: +1 (249) 204-9359
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 1.2